OBJET :
Les présentes conditions sont conclues entre :
d’une part, le site “navyclic.com” représenté par la SARL D A & C enseigne Navy Clic et ci-après dénommée NAVYCLIC.COM et,
d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.navyclic.com, ci-après dénommées l’acheteur ou l’utilisateur, selon les cas.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NAVYCLIC.COM et l’utilisateur de la commande ainsi que le paiement et la livraison.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
NAVYCLIC.COM s’engage à respecter toutes les conditions du code de la consommation relatives à la vente à distance.
LA COMMANDE :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.
Les photos affichées sur ce site ne sont pas contractuelles. La couleur restituée peut varier légèrement par rapport à la couleur d’origine du produit.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, toute contestation interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
NAVYCLIC.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NAVYCLIC.COM s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.
NAVYCLIC.COM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
LES MODALITES DE PAIEMENT :
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard Mastercard).
- par chèque.
Dans le cas de paiement par chèque, la commande ne sera prise en charge et traitée qu’après réception par NAVYCLIC.COM du chèque correspondant. En cas de non-réception du chèque dans les 15 jours, celle-ci sera annulée de plein droit.
LES TARIFS :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.
SÉCURITÉ DE VOS PAIEMENTS :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons Paypal. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement via le service PayPal, pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte n’apparaît, les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Sécurité Socket Layer) qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Données nominatives :
NAVYCLIC.COM peut se réserver le droit de collecter des données sur l’utilisateur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
ACCÈS AU SITE :
NAVYCLIC.COM n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de NAVYCLIC.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de NAVYCLIC.COM ne sera également pas engagée quant aux informations publiées sur des sites extérieurs reliés directement ou indirectement au site de NAVYCLIC.COM.
LA LIVRAISON :
L’expédition des articles commandes ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine, DOM et certains pays européens tels que décrits sur le site www.navyclic.com. Pour chaque commande, il est demandé à l’utilisateur une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande et frais de transport dont le montant est différent selon la zone de livraison. Ce montant est indiqué sur le site www.navyclic.com.
La commande est livrée à l´adresse de livraison indiquée par l´acheteur sur le bon de commande.
L’utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation, dans ce cas, décocher la case ” Adresse de livraison identique” et compléter les coordonnées de l’adresse de livraison.
Lors de l´envoi de la commande, nous vous faisons parvenir un avis d´expédition par mail.
NAVYCLIC.COM s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés et disponibles dans des délais variables selon la zone de livraison (France métropolitaine : 2 à 3 jours, zone DOM : 5 à 9 jours, zone Europe : 4 à 7 jours). L´acheteur doit vérifier l´état de la marchandise lors de la livraison et indiquer les réserves éventuelles sur le bordereau du transporteur.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
EXPÉDITIONS ET RETOURS :
Nous travaillons principalement avec La Poste colissimo. Il peut être possible de subir des retards de livraison ou très exceptionnellement, des pertes.
Dans le cas où vous ne recevriez rien 2 jours ouvrés après la date de livraison prévue et sans information soit sur le site de suivi des colis, soit de notre part, il est impératif de nous contacter à l’adresse service.clients@navyclic.com.
Nous nous mettons alors en relation avec le transporteur pour enquête. Si nous ne pouvons pas expédier à nouveau la commande (par exemple pour des produits épuisés), nous vous reverserons l´intégralité du montant de chaque produit concerné par la perte.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l´allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en de force majeure (catastrophe naturelle, grève…) ou de perte.
Toute anomalie relevée par l´acheteur lors de la livraison (colis en mauvais état, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit abîmé…) devra, de façon IMPERATIVE, être indiquée sur le bon de livraison sous la forme de “réserves manuscrites”. Ce bon devra être signé par l´acheteur.
Ce dernier devra dans le même temps, si le transporteur est La Poste, lui adresser dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec AR mentionnant les réclamations.
L´acheteur devra nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : bdesalbres@gmail.com Erreurs de livraison :
Dans le cas où l’acheteur ne recevrait pas les produits correspondant à sa commande, celui-ci doit formuler toute erreur de livraison au maximum dans les 48 heures suivant la réception des articles. Cette demande pourra être effectuée par courrier électronique à l’adresse service.clients@navyclic.com 7/7 j et 24/24 h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera NAVYCLIC.COM de toute responsabilité vis à vis de l´acheteur.
A réception de la demande, NAVYCLIC.COM attribuera une autorisation de retour pour le(s) produit(s) concerné(s) et le communiquera à l´acheteur par e-mail, par fax ou par téléphone.
En cas d´erreur de livraison ou d´échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné complet, dans son emballage d´origine complet et intact, et en parfait état de revente, en recommandé, à l´adresse suivante : D A & C Navy Clic BP 40306 78700 Conflans Saint Honorine.
Pour être accepté, tout retour devra au préalable être signalé à NAVYCLIC.COM. Les frais d´envoi sont à la charge de NAVYCLIC.COM, sauf dans le cas où il s´avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d´origine faite par l´acheteur dans le bon de retour.
DROIT DE RÉTRACTATION :
L´acheteur dispose d´un délai légal de rétractation de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison effective de la commande de l´acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu´au premier jour ouvrable suivant.
Procédure de retour : L´acheteur doit contacter NAVYCLIC.COM pour obtenir un numéro de retour. Une fois cette démarche effectuée, le produit devra être retourné en recommandé à l´adresse suivante : D A & C Navy Clic BP 40306 78700 Conflans Saint Honorine.
Attention : Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d´origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été altéré, ou dont l´emballage d´origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s´exerce sans pénalité, à l´exception des frais de retour. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l´acheteur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l´échange du produit. Dans le cas d´un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l´acheteur. Dans le cas contraire, NAVYCLIC.COM remboursera l´acheteur dans un délai de 30 jours.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits et matériels restent la pleine et entière propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral de leur prix et de tous frais annexes, nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce (loi du 12/05/80) et l’acquéreur, sauf à engager sa propre responsabilité, s’oblige à faire état de ladite clause au cas de revente en l’état ou d’incorporation de ces marchandises dans des ensembles destinés à des tiers.
Dans le cas contraire, l’acquéreur sera tenu à restitution du prix, en quelque main qu’aient passé lesdits produits ou matériels.
GARANTIE :
Termes de garantie :
Par cette garantie, NAVYCLIC.COM garantit le consommateur que les produits sont conformes aux spécifications en vigueur au moment de leur date de fabrication, et exempts de défauts pour les matériaux et la main-d’œuvre pour une période de un (1) an à compter de la date d’achat. En cas de défaut de conformité d’un des produits par rapport aux spécifications applicables, vous devrez en informer NAVYCLIC.COM, en remettant le produit au point de vente où il a été acheté ou dans un point de vente national agréé, dans un délai de quinze jours à compter de la découverte du défaut et en tout état de cause avant l’expiration de la date de garantie. NAVYCLIC.COM ne sera pas liée par des prises de position relatives aux produits qui ne proviennent pas d’elle-même, ni par aucune obligation de garantie applicable au vendeur. Cette garantie ne sera accordée que sur présentation du produit défectueux et de l’original de la facture ou ticket de caisse (en indiquant la date d’achat, type de produit et le lieu de l’achat) chez un concessionnaire ou un point service de la marque NAVYCLIC.COM. NAVYCLIC.COM se réserve le droit de refuser d’assurer gratuitement le service de garantie si les éléments requis ne peuvent être présentés, ou si les renseignements fournis sont incomplets, illisibles ou incompatibles avec les informations en provenance de la maison mère. Pendant la période de garantie, NAVYCLIC.COM assurera à ses frais et à sa seule convenance, la réparation ou le remplacement du produit défectueux, l’une ou l’autre de ces deux solutions constituant l’intégralité du dédommagement. Le présent engagement expire à la fin de la période de garantie. Le présent engagement constitue l’intégralité de la garantie portant sur un produit et ses accessoires, et est exclusif de toute autre forme de réparation, explicite ou implicite.
NAVYCLIC.COM exclut expressément toute autre forme de garantie légale ou contractuelle et notamment l’aptitude du produit à satisfaire les besoins de l’acheteur, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.
La responsabilité de NAVYCLIC.COM ne saurait être engagée pour les dommages indirects, résultant du fait du produit, et sa responsabilité ne saurait en toute hypothèse excéder le prix d’achat du produit, et en particulier NAVYCLIC.COM n’est en aucun cas responsable de dommages, qu’ils soient ou non causés par un produit, lorsque des accessoires utilisé sur un produit ne sont pas fournis par NAVYCLIC.COM.
Si au cours de cette période de garantie, NAVYCLIC.COM prouve le défaut mentionné en raison de mauvais matériaux ou de montage, les pièces défectueuses seront remplacées sans frais par NAVYCLIC.COM ou d’un concessionnaire ou réparateur exclusifs habilités dans les termes et conditions énoncées ci-dessous.
Conditions d’application :
Cette garantie ne s’applique pas lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation, négligence, manque de soin, mauvaise manipulation et dans tous les cas d’interventions effectuées par des personnes non agréées.
La garantie est exclue dans les cas suivants :
- utilisation du produit autre que dans les conditions normales et habituelles,
- utilisation ou conservation inappropriées, négligence, accident, foudre, incendie ou toute autre cause hors du contrôle de NAVYCLIC.COM.
- Dommages, accrocs ou égratignures causées aux surfaces plastiques ou tous les éléments exposés à l’extérieur résultant de l’usage normal par le client
- modifications ou adaptations apportées au produit, pour l’améliorer ou le détourner de son objet ou de son utilisation normale,
- maintenance périodique, réparation ou remplacement de pièces qui seraient la conséquence d’un usage normal
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de NAVYCLIC.COM. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site NAVYCLIC.COM doit obligatoirement en demander l’autorisation à NAVYCLIC.COM. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site NAVYCLIC.COM et utilisant la technique du Framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NAVYCLIC.COM.
DURÉE :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NAVYCLIC.COM.
PREUVE :
Les registres informatisés, conserves dans les systèmes informatiques de NAVYCLIC.COM et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les parties.
INTÉGRALITÉ :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
tout différent au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation et/ou de leur exécution, ou au sujet du paiement du prix, sera porte devant les tribunaux compétents du siège de NAVYCLIC.COM, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.